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Arrêté du 6 août 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Fin des fonctions d'une conseillère technique

Résumé. Un arrêté du 6 août 2012 met fin aux fonctions de Sophie Lautman comme conseillère technique au cabinet d'un ministre.

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions de Sophie Lautman

Résumé. Sophie Lautman ne sera plus conseillère technique au cabinet du ministre à partir du 7 août 2012.

Il est mis fin, à compter du 7 août 2012, aux fonctions de conseillère technique exercées au cabinet du ministre par Mme Sophie Lautman.

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Abrogation d'un arrêté sur les fonctions au cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté du 6 août 2012 annule un précédent arrêté concernant la fin des fonctions d'une conseillère technique au cabinet d'un ministre.

L'arrêté du 3 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 août 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2012.

Victorin Lurel

Arrêté du 6 août 2012
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Article 2
Article 3