Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Résumé. Deux médecins étrangers peuvent maintenant exercer en France comme chirurgiens thoraciques et cardio-vasculaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Résumé. Deux médecins étrangers sont autorisés à exercer en France dans la spécialité de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 juillet 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. CHAHINE HAJJ (Jamil), né le 28 mai 1978 à Zahlé (Liban).
M. ALSIT (Nidal), né le 1er janvier 1971 à Homs (Syrie).

Arrêté du 30 juillet 2012