La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6331-9 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article D. 213-1-9 (Consignes opérationnelles pour le sauvetage et la lutte contre l'incendie dans les aérodromes)Art. D.213-1-9Consignes opérationnelles pour le sauvetage et la lutte contre l'incendie dans les aérodromesLes exploitants d'aérodromes doivent créer des consignes pour organiser les interventions de sauvetage et de lutte contre l'incendie, en fonction des situations et du niveau de protection. ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement)Art. R.511-9Liste des installations classées pour la protection de l'environnementL'article R511-9 du Code de l'environnement liste les installations classées pour la protection de l'environnement. ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4227-39 (Exercices de sécurité incendie obligatoires)Art. R.4227-39Exercices de sécurité incendie obligatoiresLes entreprises doivent organiser des exercices d'évacuation et de prévention incendie au moins tous les six mois pour que les employés sachent quoi faire en cas d'urgence. ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1972 modifié fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (catégorie A2) de 1re et 2e classe, à l'exception de ceux sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2004 modifié relatif aux spécifications techniques des véhicules et émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2008 modifié relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2010 (Règles de sécurité pour les stations-service)Règles de sécurité pour les stations-serviceLes stations-service doivent suivre des règles strictes pour manipuler les liquides inflammables et combustibles, avec des adaptations possibles par le préfet. modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2011 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3),
Arrête :