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Arrêté du 31 mai 2012

portant abrogation de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques

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Modification des règles du titre professionnel d'agent d'exploitation et de maintenance

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le titre professionnel d'agent d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques et nomme un responsable pour appliquer ces nouvelles règles.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,

Arrête :

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Suppression des règles du titre professionnel d'agent de remontées mécaniques

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le titre professionnel d'agent d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2004Art. 1Arrêté du 15 juillet 2004Art. 2Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3
- Arrêté du 15 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

En vigueur depuis le 8 août 2012

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Désignation du délégué général à l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2012

Arrêté du 31 mai 2012
Article 1
Article 2