Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe > >
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7 abrogés
JORF n°0182 du 7 août 2012
Arrêté du 31 mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,
Arrête :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour