JORF n°0069 du 21 mars 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF R 107 Pilon du Roy dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF R 118 Thémis dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne)
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxembourg (Luxembourg)
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Metz (Moselle)
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle)
- Arrêté du 9 mars 2012 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 12 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Grâves-Quiberon dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 14 Le Bego Plouharnel dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 34 Mont-de-Marsan associée à l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 102 La Braconne dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2012-377 du 19 mars 2012 relatif au régime des libéralités consenties aux Etats et aux établissements étrangers habilités par leur droit national à recevoir des libéralités
- Décret n° 2012-378 du 19 mars 2012 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
- Arrêté du 13 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts et au titre d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS)
- Arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours interne d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives
- Arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours externe d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives
- Arrêté du 2 mars 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique portant sur le transfert de son siège
- Arrêté du 9 mars 2012 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées
- Décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
- Arrêté du 12 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des ENS pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 13 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économique et financier
- Décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la législation fiscale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2012-380 du 19 mars 2012 relatif au maintien des droits à la suppression de la participation de l'assuré lors d'un changement d'organisme d'assurance maladie
- Décret n° 2012-381 du 19 mars 2012 fixant les montants de la taxe prévue par l'article 1600-0 R du code général des impôts et des droits prévus par l'article 1635 bis AE du code général des impôts et par l'article L. 5321-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit de l'agence mentionnée à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
- Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2012-382 du 19 mars 2012 modifiant le décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes, du 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et des b et c du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code relatif aux produits énergétiques, mentionnés aux articles 265, 266 quinquies et 266 quinquies B du même code, qui font l'objet d'une utilisation placée en dehors du champ d'application des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques
- Arrêté du 12 mars 2012 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités
- Arrêté du 2 mars 2012 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2012 au concours réservé aux maîtres de conférences et aux enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
- Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 mars 2012 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 19 mars 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 19 mars 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) - M. Salaun (Mikaël)
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 15 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 20 mars 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - Mme Erra (Mercedes)
- Arrêté du 12 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 16 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord du 5 décembre 2001 dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière conclu le 26 octobre 2011
- Avis relatif à l'extension de l'accord du 5 décembre 2011 relatif à la prévoyance dans la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord national du 27 janvier 2011 relatif aux frais de santé dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, conclu le 10 novembre 2011
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'annexe II de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche, conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance hongroise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance suédoise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage du Loto du samedi 17 mars 2012
- Résultats des tirages du Keno du samedi 17 mars 2012
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche en nutrition humaine Rhône-Alpes »
- Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local »