Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0069 du 21 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Loi2012-3761 article · 20 mars 2012
Augmentation des droits à construire pour les logements

LOI n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (1)

Décret2012-3779 articles · 19 mars 2012
Modification des règles sur les dons et legs

Décret n° 2012-377 du 19 mars 2012 relatif au régime des libéralités consenties aux Etats et aux établissements étrangers habilités par leur droit national à recevoir des libéralités

Décret2012-3783 articles · 19 mars 2012
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le sud de la France

Décret n° 2012-378 du 19 mars 2012 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Décret2012-37926 articles · 19 mars 2012
Décret du 19 mars 2012 sur les techniciens de laboratoire

Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Décret2012-3802 articles · 19 mars 2012
Clarification des règles d'exonération pour les soins des maladies graves

Décret n° 2012-380 du 19 mars 2012 relatif au maintien des droits à la suppression de la participation de l'assuré lors d'un changement d'organisme d'assurance maladie

Décret2012-3815 articles · 19 mars 2012
Taxe annuelle pour les laboratoires de biologie médicale

Décret n° 2012-381 du 19 mars 2012 fixant les montants de la taxe prévue par l'article 1600-0 R du code général des impôts et des droits prévus par l'article 1635 bis AE du code général des impôts et par l'article L. 5321-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit de l'agence mentionnée à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décret2012-3823 articles · 19 mars 2012
Décret sur les produits énergétiques à double usage et les procédés métallurgiques

Décret n° 2012-382 du 19 mars 2012 modifiant le décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes, du 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et des b et c du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code relatif aux produits énergétiques, mentionnés aux articles 265, 266 quinquies et 266 quinquies B du même code, qui font l'objet d'une utilisation placée en dehors du champ d'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté3 articles · 8 mars 2012
Modification des règles pour des infrastructures de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle

Arrêté4 articles · 8 mars 2012
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Marseille

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF R 107 Pilon du Roy dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 8 mars 2012
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Marseille

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF R 118 Thémis dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté5 articles · 8 mars 2012
Création d'une zone de contrôle aérienne autour de l'aéroport de Châlons-Vatry

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne)

Arrêté5 articles · 8 mars 2012
Création d'un nouvel espace de contrôle aérien près du Luxembourg

Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxembourg (Luxembourg)

Arrêté4 articles · 8 mars 2012
Création de la TMA Lorraine et réglementation

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Metz (Moselle)

Arrêté5 articles · 8 mars 2012
Création d'une zone de contrôle aérienne près de Metz-Nancy-Lorraine

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle)

Arrêté2 articles · 9 mars 2012
Agrément d'Air PACA pour la surveillance de la qualité de l'air

Arrêté du 9 mars 2012 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté1 article · 12 mars 2012
Fixation du nombre de postes pour un concours interne d'ingénieurs des travaux publics

Arrêté du 12 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté5 articles · 6 mars 2012
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Grâves-Quiberon

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Grâves-Quiberon dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté5 articles · 6 mars 2012
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Plouharnel

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 14 Le Bego Plouharnel dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté5 articles · 6 mars 2012
Création d'une zone aérienne restreinte autour de l'aéroport de Mont-de-Marsan

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 34 Mont-de-Marsan associée à l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté5 articles · 6 mars 2012
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Bordeaux

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 102 La Braconne dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté8 articles · 8 mars 2012
Création du système SPATIONAV pour la surveillance maritime

Arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes

Arrêté1 article · 16 mars 2012
Ouverture de postes civils pour militaires au ministère de la Justice

Arrêté du 16 mars 2012 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2012 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté1 article · 13 février 2012
Modification du nom et des statuts de la fondation Audavie

Arrêté du 13 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts et au titre d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté0020 février 2012

Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS)

Arrêté1 article · 28 février 2012
Concours pour devenir conseiller territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours interne d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Arrêté1 article · 28 février 2012
Concours de recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours externe d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Arrêté1 article · 2 mars 2012
Modification du siège social d'une association

Arrêté du 2 mars 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique portant sur le transfert de son siège

Arrêté3 articles · 9 mars 2012
Certificat de qualification professionnelle pour enquêteurs civils

Arrêté du 9 mars 2012 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées

Arrêté1 article · 12 mars 2012
Concours de recrutement d'administrateurs stagiaires à l'INSEE

Arrêté du 12 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des ENS pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 13 mars 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaire administratif en 2012

Arrêté du 13 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économique et financier

Arrêté8 articles · 27 février 2012
Modification des concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Arrêté5 articles · 12 mars 2012
Organisation de la défense et de la sécurité dans les régions françaises

Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté4 articles · 12 mars 2012
Modification des règles comptables de l'État en 2012

Arrêté du 12 mars 2012 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Arrêté2 articles · 2 mars 2012
Simplification de la procédure de candidature pour le CNU

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités

Arrêté2 articles · 2 mars 2012
Création de postes de professeurs d'université pour anciens dirigeants

Arrêté du 2 mars 2012 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2012 au concours réservé aux maîtres de conférences et aux enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université

Arrêté3 articles · 13 mars 2012
Modification de la classification des secrétaires généraux d'universités

Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

Avis25
Voir 25 textes
Avis1 article
Modification des règles de cumul entre allocation chômage et pension d'invalidité

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Avis1 article
Extension d'une cotisation dans la convention collective des eaux embouteillées

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord du 5 décembre 2001 dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière conclu le 26 octobre 2011

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance dans l'imprimerie

Avis relatif à l'extension de l'accord du 5 décembre 2011 relatif à la prévoyance dans la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques

Avis1 article
Accord obligatoire sur les frais de santé pour les fleuristes et animaleries

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord national du 27 janvier 2011 relatif aux frais de santé dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, conclu le 10 novembre 2011

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'annexe II de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire pour les CDD d'ingénieurs et cadres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'égalité femmes-hommes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires des dentistes

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis1 article
Négociation obligatoire des salaires dans l'aviation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche, conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vers la Belgique

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance hongroise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance britannique en France

Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Changement d'assureur suédois et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance suédoise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur des ressources halieutiques

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint en Languedoc-Roussillon

Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon)

Avis1 article
Concours de recrutement d'administrateurs stagiaires à l'INSEE en 2012

Avis relatif au concours externe réservé aux élèves des ENS pour le recrutement, au titre de 2012, d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Concours pour cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour éducateurs spécialisés à Tours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'assistants socio-éducatifs au CHRU de Tours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Achat de publications officielles françaises

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis2 articles
Approbation d'un nouveau système de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article · 21 mars 2012
Prolongation d'un groupement de recherche en nutrition

Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche en nutrition humaine Rhône-Alpes »

Avis1 article · 21 mars 2012
Prolongation de l'Institut national du développement local

Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local »

Mesures nominatives

29 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2012
Fin des fonctions d'un directeur adjoint de cabinet à la présidence

Arrêté du 20 mars 2012 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Autorisation de départ anticipé à la retraite pour un haut fonctionnaire

Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Nomination d'un directeur départemental des territoires en Haute-Garonne

Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Nomination de Chantal Petitot comme directrice départementale

Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Nomination d'un directeur adjoint pour la cohésion sociale dans les Landes

Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Nomination d'un notaire en Haute-Garonne

Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Changement de société par deux notaires

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Nomination d'une notaire salariée à Dax

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Nomination d'une nouvelle huissière de justice à Libourne

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Changement de notaire

Arrêté du 13 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Nomination d'une notaire associée

Arrêté du 13 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Nomination de M. Serge Derre dans une commission

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Création d'une commission scientifique médicale indépendante

Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2012
Départ d'un conseiller en affaires pédagogiques

Arrêté du 15 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2012
Départ d'une conseillère éducative

Arrêté du 15 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Création d'un comité consultatif sur la santé animale

Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection animales

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2012
Départ d'un conseiller

Arrêté du 12 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2012
Départ d'un conseiller

Arrêté du 16 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Nomination de M. Fabien Durand

Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret6
Voir 6 textes