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Arrêté du 9 mars 2012

portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'Air PACA pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Air PACA est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Provence-Alpes-Côte d'Azur pendant trois ans.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-9 (Conditions pour les organismes de surveillance de l'air) à R. 221-14 (Demande d'agrément pour la surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies (Déduction fiscale pour les entreprises polluantes soutenant la qualité de l'air) relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

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Agrément d'Air PACA pour la surveillance de l'air

Résumé. Air PACA est agréée pour surveiller la qualité de l'air en Provence-Alpes-Côte d'Azur pendant trois ans.

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Air Provence-Alpes-Côte d'Azur (Air PACA).
Cette association exerce sa compétence dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général de l'énergie et du climat pour mettre en œuvre les règles, après avoir agréé une association pour surveiller la qualité de l'air.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Arrêté du 9 mars 2012
Article 1
Article 2