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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert du siège social d'une association
Résumé. Un arrêté du 2 mars 2012 modifie les statuts de l'association 'Les Enfants des Cheminots' en transférant son siège social de Paris à Romagnat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 mars 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Les Enfants des Cheminots » et portant sur le transfert de son siège du 219, boulevard Davout, Paris (20e), au 3, rue de la Prugne, Romagnat (63540).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version