Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0069 du 21 mars 2012
Arrêté du 27 février 2012
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 4 bis > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe II > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe II bis > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe III > >
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Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
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Article 8
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2012.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
T. Andrieu