A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 1
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Section parente
Section suivante
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 4 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe III
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Créé le 1 juin 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
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Créé le 1 juin 2012
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2012.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
T. Andrieu
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012