Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2011 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0069 du 21 mars 2012
Arrêté du 2 mars 2012
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment ses articles 24 et 45 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile