JORF n°0069 du 21 mars 2012

Décret du 19 mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 février 2012, sont placées en position de mise en disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse

Mme Christine Dupessey, épouse Mutiloa-Zubeldia, du 3 janvier 2012 au 14 septembre 2012.

Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence

Mme Valérie Vassal, à compter du 1er janvier 2012, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbrison

Mme Laure Gibaud, épouse Chovet, à compter du 15 décembre 2011, pour une durée de deux ans.