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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la Fondation Audavie
Résumé. Un arrêté du 13 février 2012 modifie les statuts et le nom d'une fondation d'utilité publique, qui s'appelle désormais Audavie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 13 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation métallurgique et minière pour la santé », dont le siège est à Saint-Martin-d'Hères (Isère) et qui s'intitule désormais « Audavie ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version