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Arrêté du 13 mars 2012

modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la classification des secrétaires généraux d'universités

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2012 modifie la classification des emplois de secrétaire général dans certaines universités françaises, en les regroupant sous le groupe I ou II selon leur importance.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 (Décret n°2010-175 du 23 février 2010 : Règles pour les directeurs généraux des services) relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, notamment son article 3 (Classement des emplois de secrétaire général dans les universités) ;

Vu l'arrêté du 23 février 2010, modifié par les arrêtés du 30 mars 2010 et du 25 février 2011, portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 (Approbation des décisions budgétaires et de gestion des universités) fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2011 (Modification des dates d'effet pour les établissements d'enseignement) attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à l'université d'Aix-Marseille à compter du 1er janvier 2012 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 (Modification des établissements d'enseignement supérieur) attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à l'université Lyon-II à compter du 1er janvier 2012 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 (Modification des règles pour les établissements d'enseignement supérieur) modifiant l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 (Approbation des décisions budgétaires et de gestion des universités) fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 (Modification des dates de mise en œuvre dans les établissements d'enseignement) attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à l'université de Lorraine à compter du 1er janvier 2012,

Arrête :

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Regroupement des emplois de secrétaire général dans les universités

Résumé. Les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont regroupés sous le groupe I pour plusieurs universités françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des établissements pour les secrétaires généraux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics d'enseignement supérieur où les emplois de secrétaire général relèvent du groupe II.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2012.

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2012

Arrêté du 13 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3