Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 (Décret n°2010-175 du 23 février 2010 : Règles pour les directeurs généraux des services)Décret n°2010-175 du 23 février 2010 : Règles pour les directeurs généraux des servicesCe décret définit les règles pour devenir et travailler comme directeur général des services dans certains établissements publics, tout en supprimant les anciennes règles sur les secrétaires généraux des universités. relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, notamment son article 3 (Classement des emplois de secrétaire général dans les universités)Art. 3Classement des emplois de secrétaire général dans les universitésLes emplois de secrétaire général dans les universités sont classés en trois groupes selon la taille de l'établissement, avec des échelons différents pour chaque groupe. ;
Vu l'arrêté du 23 février 2010, modifié par les arrêtés du 30 mars 2010 et du 25 février 2011, portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 (Approbation des décisions budgétaires et de gestion des universités)Approbation des décisions budgétaires et de gestion des universitésUn arrêté valide les décisions des universités pour gérer leur argent et leurs employés selon les règles du code de l'éducation. fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités)Art. L.712-9Gestion financière des universitésLes universités signent un contrat avec l'État pour gérer leur budget, incluant les salaires et les investissements, tout en informant régulièrement le ministre., L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget)Art. L.712-10Participation des unités universitaires à l'élaboration du budgetLes universités avec des responsabilités élargies impliquent leurs unités et services dans la préparation du budget et leur donnent une allocation annuelle. et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs)Art. L.954-1Répartition du temps de travail des enseignants-chercheursLe conseil d'administration des universités fixe les règles pour répartir le temps de travail des enseignants-chercheurs entre enseignement, recherche et autres missions. à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités)Art. L.954-3Recrutement d'agents contractuels dans les universitésLe président d'une université peut embaucher des agents contractuels pour des postes techniques, administratifs ou d'enseignement et de recherche, sous certaines conditions. du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2011 (Modification des dates d'effet pour les établissements d'enseignement)Modification des dates d'effet pour les établissements d'enseignementUn arrêté modifie les dates de mise en œuvre administrative de plusieurs établissements d'enseignement et désigne un directeur pour appliquer un arrêté sur l'enseignement supérieur. attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités)Art. L.712-9Gestion financière des universitésLes universités signent un contrat avec l'État pour gérer leur budget, incluant les salaires et les investissements, tout en informant régulièrement le ministre., L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget)Art. L.712-10Participation des unités universitaires à l'élaboration du budgetLes universités avec des responsabilités élargies impliquent leurs unités et services dans la préparation du budget et leur donnent une allocation annuelle. et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs)Art. L.954-1Répartition du temps de travail des enseignants-chercheursLe conseil d'administration des universités fixe les règles pour répartir le temps de travail des enseignants-chercheurs entre enseignement, recherche et autres missions. à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités)Art. L.954-3Recrutement d'agents contractuels dans les universitésLe président d'une université peut embaucher des agents contractuels pour des postes techniques, administratifs ou d'enseignement et de recherche, sous certaines conditions. du code de l'éducation à l'université d'Aix-Marseille à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 (Modification des établissements d'enseignement supérieur)Modification des établissements d'enseignement supérieurUn arrêté met à jour la liste des établissements d'enseignement supérieur et désigne un directeur pour appliquer ces changements. attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités)Art. L.712-9Gestion financière des universitésLes universités signent un contrat avec l'État pour gérer leur budget, incluant les salaires et les investissements, tout en informant régulièrement le ministre., L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget)Art. L.712-10Participation des unités universitaires à l'élaboration du budgetLes universités avec des responsabilités élargies impliquent leurs unités et services dans la préparation du budget et leur donnent une allocation annuelle. et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs)Art. L.954-1Répartition du temps de travail des enseignants-chercheursLe conseil d'administration des universités fixe les règles pour répartir le temps de travail des enseignants-chercheurs entre enseignement, recherche et autres missions. à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités)Art. L.954-3Recrutement d'agents contractuels dans les universitésLe président d'une université peut embaucher des agents contractuels pour des postes techniques, administratifs ou d'enseignement et de recherche, sous certaines conditions. du code de l'éducation à l'université Lyon-II à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 (Modification des règles pour les établissements d'enseignement supérieur)Modification des règles pour les établissements d'enseignement supérieurUn arrêté modifie les règles pour certains établissements d'enseignement supérieur et désigne un directeur responsable. modifiant l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 (Approbation des décisions budgétaires et de gestion des universités)Approbation des décisions budgétaires et de gestion des universitésUn arrêté valide les décisions des universités pour gérer leur argent et leurs employés selon les règles du code de l'éducation. fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités)Art. L.712-9Gestion financière des universitésLes universités signent un contrat avec l'État pour gérer leur budget, incluant les salaires et les investissements, tout en informant régulièrement le ministre., L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget)Art. L.712-10Participation des unités universitaires à l'élaboration du budgetLes universités avec des responsabilités élargies impliquent leurs unités et services dans la préparation du budget et leur donnent une allocation annuelle. et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs)Art. L.954-1Répartition du temps de travail des enseignants-chercheursLe conseil d'administration des universités fixe les règles pour répartir le temps de travail des enseignants-chercheurs entre enseignement, recherche et autres missions. à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités)Art. L.954-3Recrutement d'agents contractuels dans les universitésLe président d'une université peut embaucher des agents contractuels pour des postes techniques, administratifs ou d'enseignement et de recherche, sous certaines conditions. du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 (Modification des dates de mise en œuvre dans les établissements d'enseignement)Modification des dates de mise en œuvre dans les établissements d'enseignementUn arrêté modifie les dates de mise en œuvre pour plusieurs établissements d'enseignement et désigne un directeur pour appliquer ces changements. attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités)Art. L.712-9Gestion financière des universitésLes universités signent un contrat avec l'État pour gérer leur budget, incluant les salaires et les investissements, tout en informant régulièrement le ministre., L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget)Art. L.712-10Participation des unités universitaires à l'élaboration du budgetLes universités avec des responsabilités élargies impliquent leurs unités et services dans la préparation du budget et leur donnent une allocation annuelle. et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs)Art. L.954-1Répartition du temps de travail des enseignants-chercheursLe conseil d'administration des universités fixe les règles pour répartir le temps de travail des enseignants-chercheurs entre enseignement, recherche et autres missions. à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités)Art. L.954-3Recrutement d'agents contractuels dans les universitésLe président d'une université peut embaucher des agents contractuels pour des postes techniques, administratifs ou d'enseignement et de recherche, sous certaines conditions. du code de l'éducation à l'université de Lorraine à compter du 1er janvier 2012,
Arrête :