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Arrêté du 8 mars 2012

portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxembourg (Luxembourg)

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Création d'un nouvel espace de contrôle aérien près du Luxembourg

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près du Luxembourg, avec des règles mises à jour et un ancien arrêté annulé.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone de contrôle aérien en France

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de Luxembourg.

Il est créé la partie française d'une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Luxembourg dans la région de Luxembourg.

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Publication des règles d'utilisation d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. Les règles pour utiliser une zone de contrôle aérienne en France sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Régions de contrôle terminales, En route (ENR) 2.3.

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Abrogation d'un arrêté sur la TMA Luxembourg

Résumé. Un ancien arrêté sur la zone de contrôle aérienne Luxembourg est annulé.

L'arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la partie française de la région de contrôle terminale Luxembourg (Luxembourg) est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'espace aérien

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012 pour organiser l'espace aérien français près du Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

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Exécution d'un arrêté sur l'espace aérien

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2012 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour la gestion de l'espace aérien français près du Luxembourg.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le général de brigade aérienne,

directeur de la circulation

aérienne militaire,

P. Adam

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5