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Arrêté du 8 mars 2012

portant création d'une zone réglementée identifiée LF R 118 Thémis dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Marseille

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Marseille pour mieux gérer le trafic d'avions, avec des règles disponibles en ligne ou sur papier, et il entre en vigueur le 5 avril 2012.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone réglementée près de Marseille

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Marseille pour mieux gérer le trafic d'avions.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF R 118 Thémis dans la région d'information de vol de Marseille.

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Création d'une zone aérienne réglementée près de Marseille

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Marseille, et ses règles d'utilisation sont disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

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Application des règles de la zone aérienne Thémis

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone aérienne appelée Thémis.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le général de brigade aérienne,

directeur de la circulation

aérienne militaire,

P. Adam

Arrêté du 8 mars 2012
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