Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire en Haute-Garonne

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Haute-Garonne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Haute-Garonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012, M. BRENAC (Charles, Jean, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne).

Arrêté du 9 mars 2012