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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Haute-Garonne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012, M. BRENAC (Charles, Jean, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne).
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