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Arrêté du 12 mars 2012

relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la défense et de la sécurité dans les régions françaises

Résumé. Un arrêté de 2012 organise la défense et la sécurité en France en désignant des responsables pour coordonner les actions dans différentes régions.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1312-1 (Règles des délégués et correspondants de zones) à R. 1312-5 (Délégation de signature au délégué de zone), R.*1211-4 et R. 1681-2 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1 (Incompatibilité des fonctions de recteur) et L. 222-2 (Rôle du recteur dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Nomination de délégués pour les zones de défense et de sécurité

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2012 désigne des responsables pour les zones de défense et de sécurité dans plusieurs régions françaises.

Dans les sept zones métropolitaines de défense et de sécurité (Paris, Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est et Est) et les zones des Antilles, de Guyane et de l'océan Indien, les recteurs, chanceliers des universités, dont les académies sont mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté sont nommés délégués de zone de défense et de sécurité des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Dans les zones de défense et de sécurité outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ce sont les vice-recteurs.

En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Coordination des recteurs pour les missions de défense

Résumé. Les recteurs délégués de zone de défense et de sécurité coordonnent l'action des autres recteurs pour les missions prévues par le code de la défense.

Pour l'exercice de leurs missions prévues par les articles R. 1312-1 (Règles des délégués et correspondants de zones) et R. 1312-2 (Rôle du délégué de zone dans la sécurité nationale) du code de la défense, les recteurs délégués de zone de défense et de sécurité coordonnent l'action des autres recteurs, chanceliers des universités, de la zone de défense et de sécurité.

En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Collaboration entre recteurs et correspondants de zone

Résumé. Les recteurs et vice-recteurs peuvent s'appuyer sur des correspondants désignés par les établissements d'enseignement supérieur, avec l'accord du préfet.

Les recteurs et vice-recteurs délégués de zone de défense et de sécurité s'appuient en tant que de besoin sur des correspondants de zone désignés, avec l'accord du préfet de zone, par les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2012 désigne un responsable pour mettre en œuvre les décisions dans les ministères de l'éducation et de la recherche.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Division de la France en zones de défense et de sécurité

Résumé. Un arrêté de 2012 divise la France en zones pour mieux organiser la défense et la sécurité.

Fait le 12 mars 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2012

Arrêté du 12 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe