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Arrêté du 13 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté nomme Christel Jeanine Marie de Regt comme notaire associée à Clermont-l'Hérault.

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2012 nomme Christel Jeanine Marie de Regt comme notaire associée dans une société civile professionnelle à Clermont-l'Hérault.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 mars 2012 :
Mme JEAN (Christel, Jeanine, Marie), épouse de REGT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves ROBIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-l'Hérault (Hérault).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves ROBIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Yves ROBIN et Christel de REGT, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 mars 2012