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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'assureur suédois et droit de résiliation

Résumé. Un assureur suédois change de société et ses clients français ont un mois pour annuler leur contrat s'ils veulent.

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Transfert de contrats d'assurance entre sociétés suédoises

Résumé. Un assureur suédois transfère ses contrats d'assurance non-vie en France à une autre société suédoise, et les clients français ont un mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent.

Les autorités de contrôle suédoises ont approuvé le 9 janvier 2012, avec prise d'effet le 16 janvier 2012, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance suédoise Länsförsäkringar Sak Försäkringsaktiebolag (publ), dont le siège social est situé S-106 50 Stockholm (Suède), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance suédoise Aterförsäkringsaktiebolaget Stockholm, dont le siège social est situé S-415 50 Göteborg, Suède.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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