Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alban de Nervaux, conseiller, à compter du 12 mars 2012.
1 version
JORF n°0069 du 21 mars 2012
Arrêté du 12 mars 2012
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mars 2012.
Frédéric Mitterrand