Section précédente

Section parente

Décret du 19 mars 2012

portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au Conseil commun de la fonction publique

Résumé. Un décret de mars 2012 désigne des membres pour le Conseil commun de la fonction publique, incluant des élus locaux et des représentants syndicaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Conseil commun de la fonction publique

Résumé. Un décret du 19 mars 2012 nomme des membres titulaires et suppléants pour différentes formations spécialisées du Conseil commun de la fonction publique.

Par décret en date du 19 mars 2012 :
Sont nommées membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique les personnes mentionnées en annexe 1.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « examen des projets de textes » les personnes mentionnées en annexe 2.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public et de la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » les personnes mentionnées en annexe 3.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » les personnes mentionnées en annexe 4.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » les personnes mentionnées en annexe 5.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil commun de la fonction publique

Résumé. Le décret du 19 mars 2012 établit la liste des membres du Conseil commun de la fonction publique, qui inclut des élus locaux et des représentants syndicaux.
Décret du 19 mars 2012
Annexe