JORF n°0069 du 21 mars 2012

Arrêté du 15 mars 2012

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Valérie Debuchy, en qualité de conseillère chargée de l'enseignement du premier degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap, du sport scolaire et de l'enseignement privé, à compter du 21 mars 2012.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2012.

Luc Chatel