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Arrêté du 13 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire

Résumé. Un notaire et sa collègue partent, remplacés par une société de notaires.

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Changement de notaire à Nesle

Résumé. Un notaire et sa collègue quittent leur poste, tandis qu'une société de notaires prend leur place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 mars 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CARPENTIER (Laurence, Marcelle, Josiane), épouse GÉRAULT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CARPENTIER (Guy, Fernand, René) à la résidence de Nesle (Somme).
La démission de M. CARPENTIER (Guy, Fernand, René), notaire à la résidence de Nesle (Somme), est acceptée.
La société civile professionnelle Guy CARPENTIER et Laurence CARPENTIER-GÉRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nesle (Somme), en remplacement de M. CARPENTIER (Guy, Fernand, René).
M. CARPENTIER (Guy, Fernand, René) et Mme CARPENTIER (Laurence, Marcelle, Josiane), épouse GÉRAULT, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 13 mars 2012