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Arrêté du 6 mars 2012

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 14 Le Bego Plouharnel dans la région d'information de vol de Brest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Plouharnel

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Plouharnel, en Bretagne, et les règles pour l'utiliser sont publiées en ligne et sur papier.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone réglementée près de Plouharnel

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Plouharnel, en Bretagne.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 14 Le Bego Plouharnel dans la région d'information de vol de Brest.

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Publication des règles d'utilisation d'une zone aérienne

Résumé. Les règles pour utiliser une zone aérienne spécifique sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1.

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Modification des zones réglementées aériennes

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne zone réglementée près de Quiberon et en crée une nouvelle près de Brest.

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 14 Le Bego Plouharnel dans la région de Quiberon (Morbihan) est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté réglementant une zone aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012 pour réguler une zone aérienne près de Quiberon.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

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Nomination des responsables pour une nouvelle zone aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone aérienne près de Quiberon.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 6 mars 2012
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