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Arrêté du 6 mars 2012

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Grâves-Quiberon dans la région d'information de vol de Brest

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Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Grâves-Quiberon

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Grâves-Quiberon, avec des règles d'utilisation publiées en ligne et sur papier.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone réglementée près de Grâves-Quiberon

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Grâves-Quiberon, en Bretagne.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 13 Grâves-Quiberon dans la région d'information de vol de Brest.

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Publication des règles d'utilisation d'une zone aérienne

Résumé. Les règles pour utiliser une zone aérienne spécifique sont publiées en ligne et sur papier par la direction de l'aviation civile.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1.

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Modification d'une zone réglementée près de Quiberon

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne zone réglementée près de Quiberon et en crée une nouvelle.

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Grâves-Quiberon dans la région de Quiberon (Morbihan) est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté réglementant une zone aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012 pour réguler une zone aérienne près de Quiberon.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

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Application des nouvelles règles aériennes

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les nouvelles règles pour une zone aérienne près de Quiberon.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 6 mars 2012
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Article 4
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