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Arrêté du 8 mars 2012

portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Metz (Moselle)

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Création de la TMA Lorraine et réglementation

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien, la TMA Lorraine, est créé près de Metz avec des règles d'utilisation disponibles en ligne ou sur papier.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien en Lorraine

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien, la TMA Lorraine, est créé près de Metz.

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Lorraine dans la région de Metz.

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Accès aux informations sur la TMA Lorraine

Résumé. Les règles pour utiliser l'espace aérien de la TMA Lorraine sont disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Régions de contrôle terminales, En route ENR 2.3.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la TMA Lorraine

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012 pour réguler une zone de contrôle aérien en Lorraine.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur l'aviation, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le général de brigade aérienne,

directeur de la circulation

aérienne militaire,

P. Adam

Arrêté du 8 mars 2012
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Article 3
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