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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation obligatoire des salaires dans l'aviation

Résumé. Le ministre veut obliger les entreprises d'aviation à négocier les salaires avec leurs employés.

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Consultation publique sur un accord salarial dans l'aviation

Résumé. Le ministre du travail propose de rendre obligatoire un accord sur les salaires dans l'aviation marchande, et demande des avis avant de prendre une décision.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de l'avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 84 du 13 décembre 2011.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFTC.

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