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Arrêté du 8 mars 2012

portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone de contrôle aérienne près de Metz-Nancy-Lorraine

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine, avec des règles d'utilisation disponibles et un arrêté précédent annulé.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone de contrôle aérien en Lorraine

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine.

Il est créé une zone de contrôle terminale (CTR) identifiée CTR Lorraine associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle).

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Accès aux informations sur la zone de contrôle aérienne

Résumé. Les règles pour utiliser une zone de contrôle aérienne autour de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine sont disponibles en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE-fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Zones de contrôle, Aérodromes (AD) 1.7.

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Annulation d'un arrêté sur la zone de contrôle de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine

Résumé. Un arrêté de 2006 concernant une zone de contrôle autour de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine est annulé.

L'arrêté du 31 janvier 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle) est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la zone de contrôle de l'aéroport

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012 pour créer une zone de contrôle autour de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

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Exécution d'un arrêté sur une zone de contrôle aérienne

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2012 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour la gestion d'une nouvelle zone de contrôle aérienne près de Metz-Nancy-Lorraine.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le général de brigade aérienne,

directeur de la circulation

aérienne militaire,

P. Adam

Arrêté du 8 mars 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5