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Décret du 19 mars 2012

Par décret en date du 19 mars 2012, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :
NOM ET PRÉNOM, GRADE AFFECTATION
Actuelle Nouvelle DATE D'EFFET
Desfretier (Antoine), premier conseiller Franche-Comté Rhône-Alpes 15 mars 2012
Décret du 19 mars 2012