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Décret du 19 mars 2012

portant mutation (chambres régionales des comptes)

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Mutation d'un magistrat de la chambre régionale des comptes

Résumé. Un juge des comptes peut être transféré d'une région à une autre.

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Mutation d'un magistrat de chambre régionale des comptes

Résumé. Un magistrat de la chambre régionale des comptes est muté d'une région à une autre.
Par décret en date du 19 mars 2012, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :
NOM ET PRÉNOM, GRADE AFFECTATION
Actuelle Nouvelle DATE D'EFFET
Desfretier (Antoine), premier conseiller Franche-Comté Rhône-Alpes 15 mars 2012
Décret du 19 mars 2012