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Modification de la liste des infrastructures réglementées à Paris - Charles-de-Gaulle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1998Art. 2
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté, notamment son article 8 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-6 (Gestion des infrastructures d'assistance en escale) et D. 216-4 (Infrastructures aéroportuaires gérées par l'exploitant) ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle ;
Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 8 décembre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1998Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1998Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 22 mars 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
adjoint au directeur du transport aérien,
P.-Y. Bissauge