Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 1998 > > Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0069 du 21 mars 2012
Arrêté du 8 mars 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté, notamment son article 8 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-6 et D. 216-4 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle ;
Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 8 décembre 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 1998 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
adjoint au directeur du transport aérien,
P.-Y. Bissauge