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Arrêté du 8 mars 2012

modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle

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Modification des règles pour des infrastructures de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certaines infrastructures de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté, notamment son article 8 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-6 (Gestion des infrastructures d'assistance en escale) et D. 216-4 (Infrastructures aéroportuaires gérées par l'exploitant) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle ;

Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 8 décembre 2011,

Arrête :

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Modification de la liste des infrastructures réglementées à Paris - Charles-de-Gaulle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des infrastructures de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle soumises à certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 1998Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 29 décembre 1998
Art. 2
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Modification de la liste des infrastructures réglementées à l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des infrastructures de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle soumises à certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 1998Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 29 décembre 1998
Art. 2

En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Application d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

adjoint au directeur du transport aérien,

P.-Y. Bissauge

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3