JORF n°0069 du 21 mars 2012

Arrêté du 16 mars 2012

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Fabien Durand, conseiller, à compter du 26 mars 2012.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2012.

Frédéric Mitterrand