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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats électoraux

Résumé. Le JORF annonce les résultats des élections pour tenir le public informé.

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Publication des résultats électoraux

Résumé. Le JORF publie les résultats des élections pour informer le public.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 21/03/2012 texte numéro 95

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