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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance vers la Belgique

Résumé. Une assurance hongroise transfère ses contrats en France à une société belge, les clients ont un mois pour résilier.

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Transfert de contrats d'assurance entre sociétés européennes

Résumé. Une entreprise d'assurance hongroise transfère ses contrats français à une société belge, les clients ayant un mois pour résilier.

Les autorités de contrôle hongroises ont approuvé le 31 décembre 2011, avec prise d'effet le 1er janvier 2012, le transfert total par l'entreprise d'assurance hongroise Euler Hermes Magyar Hitelbiztosíto Zartköruen Muködö Rt, dont le siège social est situé 104 Kiscelli utca, 1037 Budapest (Hongrie), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance belge Euler Hermes Credit Insurance Belgium SA, dont le siège social est situé 15, rue Montoyer-Brussels 1000 (Belgique).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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