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Arrêté du 13 mars 2012

portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

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Nomination de M. Serge Derre dans une commission

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2012 nomme M. Serge Derre comme membre suppléant d'une commission pour les industries électriques et gazières.

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Nomination d'un membre suppléant dans une commission

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2012 nomme M. Serge Derre comme membre suppléant d'une commission pour les industries électriques et gazières.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 13 mars 2012, M. Serge Derre est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE), jusqu'à la date d'expiration déterminée par l'arrêté du 12 avril 2011 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.

Arrêté du 13 mars 2012