JORF n° 0300 du 28 décembre 2011

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l'e-éducation »

Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère chargé des affaires étrangères et européennes

Décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air et de l'espace

Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Décision du 21 décembre 2011 modifiant la décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration)

Décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 23 décembre 2011 portant désignation des associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique et représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2011 modifié portant délégation de signature

Décision du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)

Décision du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)

Arrêté du 8 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours de technicien territorial

Arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement central logistique de la police nationale (ELCPN) à Limoges, relevant de la direction des ressources et compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 21 décembre 2011 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade

Arrêté du 23 décembre 2011 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Châtel-Guyon

Arrêté du 23 décembre 2011 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer

Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Décret n° 2011-1968 du 26 décembre 2011 fixant la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du littoral normand-picard

Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale

Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant la liste des services statistiques ministériels

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le montant des frais d'inscription annuels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances

Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau (directions régionales)

Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau (siège)

Arrêté du 23 décembre 2011 portant délégation de signature pour la mise en œuvre opérationnelle de structure d'intégration auprès de la direction en charge des finances, du pilotage stratégique et du développement durable, des filiales et participations et des affaires européennes et internationales

Arrêté du 26 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 26 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures

Arrêté du 26 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de Télécom ParisTech

Arrêté du 26 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur des mines

Arrêté du 26 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines

Arrêté du 26 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des mines

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par des entreprises s'approvisionnant au tarif STS de GDF Suez

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux mesures salariales 2012 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Décret n° 2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité

Décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 relatif au compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »

Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à la prorogation du 1er janvier 2012 jusqu'au 30 juin 2012 de l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises instituée par le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011

Décret n° 2011-1972 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités de recouvrement sur les successions des sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Arrêté du 1er décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique

Arrêté du 16 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie »

Arrêté du 19 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes

Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 21 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 décembre 2011 fixant pour l'exercice 2012 les montants de contribution sociale généralisée affectée aux régimes obligatoires d'assurance maladie

Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Décret n° 2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives des travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2011-1974 du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles

Décret n° 2011-1975 du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles

Décret n° 2011-1976 du 26 décembre 2011 relatif à l'allocation de préretraite agricole

Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage

Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à la convention conclue entre les employeurs et les caisses de mutualité sociale agricole concernant la transmission par voie électronique de la déclaration prévue au deuxième alinéa de l'article R. 741-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant le Groupement national de coopération handicaps rares à exercer certaines missions communes et transversales des centres de ressources nationaux pour les handicaps rares

Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination au choix et titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2011

Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 décembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre