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Création de nouvelles règles pour la déclaration et le calcul des cotisations sociales en agriculture
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Paragraphe 4 : Vérification des déclarations, Art. R725-4-1, Art. R725-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de transmission des déclarationsCode ruralArt. R741-6 : Délais de paiement des cotisations sociales en agriculture
→ Version 2 : Ajout de règles pour les employeurs ayant opté pour le régime prévu à l'article R. 741-1-2
- Code ruralArt. R741-2, Art. R741-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des dérogations pour le paiement mensuel des cotisationsCode ruralArt. R741-8 : Report et paiement fractionné des cotisations agricoles
→ Version 2 : Précision des références réglementairesCode ruralArt. R741-8-1 : Différé de paiement des cotisations sociales pour les employeurs agricoles
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Code ruralArt. R741-7, Art. R741-8, Art. R741-8-1, Art. R741-9, Art. R741-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un document obligatoireCode ruralArt. R741-15 : Régularisation annuelle des cotisations sociales agricoles
→ Version 2 : Ajout d'une option pour les employeursCode ruralArt. R741-16 : Régularisation progressive des cotisations sociales agricoles
→ Version 2 : Précision des obligations déclaratives des employeurs
- Code ruralArt. R741-14, Art. R741-15, Art. R741-16, Art. R741-20, Art. R741-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R741-1-1, Art. R741-1-2
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5 créés
12 modifiés