JORF n°0300 du 28 décembre 2011

Arrêté du 23 décembre 2011

Le directeur général de la Caisse des dépots et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 31 mars 2010 portant nomination de M. Antoine Gosset-Grainville en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

Mme Virginie Chapron du Jeu est directrice pour la mise en œuvre opérationnelle de structure d'intégration auprès de M. Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint en charge des finances, du pilotage stratégique et du développement durable, des filiales et participations et des affaires européennes et internationales.
Délégation est donnée à Mme Virginie Chapron du Jeu à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la mise en œuvre de la structure.
Dans le cadre des missions particulières dont Mme Virginie Chapron du Jeu est formellement chargée pour le compte de l'établissement, elle reçoit également délégation à l'effet de signer les actes nécessaires à l'accomplissement de ces missions, y compris les contrats et marchés qu'impliqueraient celles-ci ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes y afférents.

Article 2

Mme Virginie Chapron du Jeu est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

Article 3

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont été consenties.

Article 4

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2011.

A. De Romanet