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Arrêté du 23 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'agrément pour les établissements d'élevage

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir l'agrément d'un établissement d'élevage, en changeant les dates limites et les effectifs minimums requis.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime (parties Législative et Réglementaire des livres II, V et VI), notamment ses articles L. 212-7, L. 653-7, R. 511-3 et R. 653-42 à R. 653-48 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment le second paragraphe de l'article 8 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'identification en date du 15 décembre 2011 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 16 décembre 2011 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation et du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

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Modification des conditions d'agrément des établissements d'élevage

Résumé. Les règles pour obtenir l'agrément d'un établissement d'élevage sont modifiées, notamment en changeant les dates limites et les effectifs minimums requis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2011 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2011.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Arrêté du 23 décembre 2011
Article 1
Article 2