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Décret n°2011-1971 du 26 décembre 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6221-1 et suivants, L. 6325-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 8 novembre 2011,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-523 du 16 mai 2011Art. 5
- Décret n°2011-523 du 16 mai 2011
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-523 du 16 mai 2011Art. 1
- Décret n°2011-523 du 16 mai 2011
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-523 du 16 mai 2011Art. 2
- Décret n°2011-523 du 16 mai 2011
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-523 du 16 mai 2011Art. 6
- Décret n°2011-523 du 16 mai 2011
Art. 6

1 version

4 modifiés

Article 2

Créé le 29 décembre 2011

Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats dont la date de début d'exécution est comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2012.

1 version

Article 3

Créé le 29 décembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

La ministre auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de l'apprentissage

et de la formation professionnelle,

Nadine Morano

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Décret n°2011-1971 du 26 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3