Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6221-1 et suivants, L. 6325-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 8 novembre 2011,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 > > Art. 6 > >
1 version
4 modifiés
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats dont la date de début d'exécution est comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2012.
1 version
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
La ministre auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de l'apprentissage
et de la formation professionnelle,
Nadine Morano