L'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5. - Délégation est donnée à :
M. Hammou Allali, responsable du département investissements immobiliers et logement ;
Mme Annabelle Cazes, responsable du département infrastructures d'intérêt général ;
M. Jean-Marc Maury, responsable du département développement économique et économie sociale ;
Mme Karen Le Chenadec, responsable du département développement numérique des territoires ;
M. Yves Aguiton, responsable du département gestion des participations ;
M. Eric Lecomte, responsable du département énergie et environnement ;
M. Jean-Philippe Richard, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
Mme Françoise Chassard, responsable du département des risques et du contrôle interne ;
Mme Corinne Denel, responsable du département ressources humaines et moyens logistiques ;
M. Nicolas Melnikoff, responsable du département systèmes d'information ;
Mme Catherine Maugendre, responsable du département pilotage et finances ;
M. Alain Chilliet, responsable de département animation et consolidation de l'offre - mission entreprises ;
M. Roland Chaboud, responsable du département stratégie territoriale et partenariats ;
Mme Edith Martin-Bonnenfant, responsable du département communication et relations presse ;
M. Ludovic Valadier, responsable du département innovation-recherche-universités,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département dont ils ont respectivement la responsabilité :
― les actes, correspondances, décisions, contrats, conventions, et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants, d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros (HT) ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes ;
― les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties, ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles y afférentes.
Sont exclus les actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale et les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs. »

L'article 6 de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 6. - Délégation est donnée à :
M. Benoît Pichard, responsable administratif et financier du département investissement immobilier et logement ;
Mme Yolaine Poirier-Molendi, responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale ;
Mme Dominique Kalifa, directeur administratif et financier du département développement numérique des territoires ;
M. Denis Macquet, adjoint au responsable du département gestion des participations ;
M. Gérard Poignant, responsable administratif et financier du département énergie et environnement ;
Mme Emmanuelle Lucien, responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain ;
M. Philippe Pradier, adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
Mme Marthe Steffann, responsable du pôle "partenariats” au sein du département action territoriale et partenariats ;
M. Jean-Luc Bœuf, responsable du pôle "analyse et prospective” au sein du département stratégie territoriale et partenariats ;
Mme Annie Blanchard, responsable du pôle ”information et accompagnement” au sein du département stratégie territoriale et partenariats ;
Mme Alexandra Hauville, responsable administratif et financier du département innovation-recherche-universités ;
Mme Marie Adeline-Peix, adjointe au responsable du département développement numérique des territoires,
à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes dans la limite des attributions de leur département respectif. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.