JORF n°0300 du 28 décembre 2011

Arrêté du 23 décembre 2011

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11, R. 227-4 et R. 231-3 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique ;

Vu le décret du 14 septembre 2006 nommant M. Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d'Etat à compter du 3 octobre 2006 ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2008 modifié relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 8 de l'arrêté du 5 avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation permanente est donnée à M. Christophe Boutonnet, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Boutonnet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions, à :
M. David Boucheny, adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
Mme Marine Daniel, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2011.

J.-M. Sauvé