JORF n°0300 du 28 décembre 2011

Décision du 23 décembre 2011

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-4 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics :
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis) :

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi ;
  2. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
    B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir :
  3. M. le commissaire lieutenant-colonel Bernard Guinot, directeur du commissariat de l'opération Pamir ;
  4. M. le commissaire lieutenant-colonel Alexandre Hubert, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
    C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier :
  5. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat de l'opération Epervier ;
  6. M. le commissaire capitaine Rémi Ponzevera, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier.

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Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà d'une fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics :

  1. M. le commissaire général de brigade Eric Leducq, directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
  2. M. le commissaire colonel Pascal Lambert, adjoint au directeur du centre interarmées d'administration des opérations.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2011.

J.-M. Coffin