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Décision du 23 décembre 2011

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-4 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Décide :

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics :
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis) :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi ;
2. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir :
3. M. le commissaire lieutenant-colonel Bernard Guinot, directeur du commissariat de l'opération Pamir ;
4. M. le commissaire lieutenant-colonel Alexandre Hubert, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier :
5. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat de l'opération Epervier ;
6. M. le commissaire capitaine Rémi Ponzevera, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà d'une fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics :
1. M. le commissaire général de brigade Eric Leducq, directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
2. M. le commissaire colonel Pascal Lambert, adjoint au directeur du centre interarmées d'administration des opérations.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2011.

J.-M. Coffin

Décision du 23 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3