Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2011 > > Art. 1 > >
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JORF n°0300 du 28 décembre 2011
Arrêté du 22 décembre 2011
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2011 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
E. Rébeillé-Borgella