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Arrêté du 22 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Modification des fonctions de conseiller d'administration au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté met à jour les fonctions de conseiller d'administration au ministère de la justice et confie sa mise en œuvre au secrétaire général.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

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Modification des fonctions de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions de conseiller d'administration au ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les postes permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration au ministère de la justice sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice confie à son secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

E. Rébeillé-Borgella

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Arrêté du 22 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3