A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2011Art. 1
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Arrêté du 22 décembre 2011
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2011Art. 2
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Créé le 29 décembre 2011
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
E. Rébeillé-Borgella