Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-1, L. 6241-2 et L. 6241-12 ;
Vu la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, notamment son article 23 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 septembre 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6241-11, Art. D6241-13, Art. D6241-14, Art. D6241-15, Art. R6241-16, Art. R6241-17 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage > >
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6 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6241-12 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6241-21 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6233-7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6522-3 > >
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de l'apprentissage
et de la formation professionnelle,
Nadine Morano