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Arrêté du 26 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des postes de conseillers d'administration dans la police

Résumé. Un arrêté modifie l'emplacement des postes de conseillers d'administration dans la police et ajuste les primes pour ces emplois.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique central de la police nationale du 5 décembre 2011,

Arrête :

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Modification des emplois et bonifications indiciaires pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration dans les services de police et ajuste les taux de la nouvelle bonification indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Rôle du DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Alloncle

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Arrêté du 26 décembre 2011
Article 1
Article 2