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Arrêté du 23 décembre 2011

portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer

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Fermeture de l'école de police de Fos-sur-Mer

Résumé. L'école de police de Fos-sur-Mer ferme définitivement le 1er septembre 2012.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières, de la direction centrale du renseignement intérieur et des structures de formation de la direction de la formation de la police nationale ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 5 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Fermeture de l'école de police

Résumé. L'école de police de Fos-sur-Mer ferme ses portes.

L'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer est supprimée.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Suppression d'une école de police et mise en œuvre

Résumé. Un arrêté annonce la suppression d'une école de police et précise que son directeur appliquera cette décision à partir du 1er septembre 2012.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Arrêté du 23 décembre 2011
Article 1
Article 2