JORF n°0300 du 28 décembre 2011

Décision du 21 décembre 2011

Le directeur de l'administration,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu la décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 20 avril 2011 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 14. M. Bertrand Gaume, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service. »

Article 2

L'article 3 de la décision du 20 avril 2011 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. M. Bertrand Gaume, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2011.

P. Pouessel