L'article 1er de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est modifié tel qu'il suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Denis RIVIERE, administrateur de la ville de Paris, dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance ;
2. M. Philippe MARCILLIERE, agent contractuel, et M. Marc YOLIN, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère ;
3. M. Benjamin CAMUS, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et M. Philippe CHATAIGNON, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère ;
4. M. Christophe JACQUOT, contrôleur général des armées, dans la limite des attributions du service de l'administration centrale.
5. Mme Isabelle RINEAU, conseiller d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse ressources humaines.
6. M. Philippe MONNOT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier. »

Le 2 de l'article 3 de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est modifié tel qu'il suit :
« 2. M. Philippe ROUBLOT, magistrat, dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen ; ».

L'article 5 de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est modifié tel qu'il suit :
« Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère à :

1. Mme Carine de KERGROHEN, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier ;
2. Mme Christine TRANCHANT, ingénieur des ponts et chaussées, dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières ;
3. M. Emmanuel BATISTA, agent contractuel, dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros ;
4. M. Erwan LE RAVALLEC, agent contractuel, et M. Eric MEUNIER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources ;
5. Mme Judith VERNEYRE, attachée d'administration, dans la limite des attributions du domaine gestion budgétaire et comptable ;
6. Mme Laurence SCHAPIRA, attachée d'administration, dans la limite des attributions du domaine valorisation des ressources humaines ;
7. Mme Viviane RAVILLY-SILVA, agent contractuel, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études. »

L'article 8 de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est modifié tel qu'il suit :
« Art. 8. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés à :

1. Mme Laurence COSSIAUX, greffière en chef, coordonnatrice, dans la limite des attributions du site pilote expérimental du ministère de la justice et des libertés à Toulouse ;
2. M. Gilles WATTEAU, agent contractuel, responsable du pôle régional d'Amiens ;
3. M. Pascal PONCET, ingénieur des travaux publics de l'Etat, assurant l'intérim du chef de l'antenne régionale de l'équipement, responsable de l'administration du pôle régional de Lyon, jusqu'à son remplacement ;
4. M. Karim DEHEINA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale d'Aix-en-Provence ;
5. Mme Elisabeth CASTELLI, agente contractuelle, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication d'Avignon ;
6. M. Joël MOUTON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Bordeaux ;
7. M. Jean-Louis PICARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Dijon ;
8. M. Philippe DELARBRE, magistrat, chef du service du casier judiciaire national, responsable de l'administration des antennes régionales du système d'information et de télécommunication et de l'action sociale de Nantes ;
9. M. Bernard KERMOAL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes ;
10. M. Frédéric MICHEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Strasbourg ;
11. M. Gilles TELLIER, ingénieur, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication de Paris.
12. M. Julien BREMOND, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint du responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement de Paris. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.