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Arrêté du 16 décembre 2011

modifiant la liste des services statistiques ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2011 met à jour la liste des services statistiques ministériels et confie à l'INSEE leur mise en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 juin 2011 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique en date du 14 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Mise à jour de la liste des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2011 met à jour la liste des services statistiques ministériels, remplaçant l'ancienne liste par une nouvelle version.

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2011 confie au directeur de l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redéfinition des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté redéfinit les services statistiques de plusieurs ministères, en précisant leurs noms et leurs missions.

Fait le 16 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Arrêté du 16 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe