JORF n°0300 du 28 décembre 2011

Arrêté du 21 décembre 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 décembre 2011, et à compter du 2 avril 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
I. - Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 précité, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg, est supprimée.
II. - La suppression de la régie mentionnée au I du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.