JORF n°0300 du 28 décembre 2011

Arrêté du 23 décembre 2011

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime (parties Législative et Réglementaire des livres II, V et VI), notamment ses articles L. 212-7, L. 653-7, R. 511-3 et R. 653-42 à R. 653-48 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'identification en date du 15 décembre 2011 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 16 décembre 2011 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation et du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage est ainsi modifié :
I. ― A l'article 2, les mots : « 31 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2012 ».
II. ― L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Les expressions : « Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Seine-Maritime, sise chemin de la Bretèque, BP 53, 76232 Bois-Guillaume Cedex » et « Seine-Maritime » sont respectivement remplacées par les expressions : « EdEi Haut-Normand, chambre d'agriculture, 13, rue du Champ-de-Courses, 27300 Bernay » et « Seine-Maritime, Eure » ;
2° Les expressions : « Le pôle identification des animaux de la chambre départementale d'agriculture de la Loire, sise 43, avenue Albert-Raimond, BP 40050, 42272 Saint-Priest-en-Jarez Cedex » et « Loire » sont respectivement remplacées par les expressions : « La chambre d'agriculture de la Loire, 43, avenue Albert-Raimond, BP 40050, 42272 Saint-Priest-en-Jarez Cedex » et « Loire, Rhône ».
III. ― L'annexe II est ainsi modifiée :
1° Les mots : « jusqu'au 31 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2012 » ;
2° Les expressions : « Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Eure, sise 13, rue du Champ-de-Courses, 27300 Bernay », « Eure », « Le service productions animales de la chambre départementale d'agriculture du Rhône, sise 18, avenue des Monts-d'Or, 69890 La Tour-Salvagny » et « Rhône » sont supprimées.

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Article 2

La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2011.

Bruno Le Maire